Que regimen es una persona natural

Las mujeres pueden representar civilmente a otras personas naturales o jurídicas y ejercer libremente sus profesiones. Les titulaires de l'enregistrement peuvent être des personnes physiques ou morales.

La protection personnelle est accordée aux personnes physiques ou morales. BG: Les personnes physiques ou morales étrangères y compris via une succursale ne peuvent acquérir des terres en propriété.

BG: Las personas físicas y jurídicas extranjeras incl. Le bénéfice du régime n'est accordé qu'aux personnes physiques ou morales établies dans la Communauté. Il en est de même pour les groupements des personnes physiques ou morales susvisées. Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales auxquelles une subvention a été octroyée pour un projet. Le premier alinéa s'applique également aux personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget communautaire.

LIFE est ouvert à toutes les " personnes physiques ou morales ". Les écoles privées: sont celles construites par des personnes physiques ou morales.

Las escuelas privadas, construidas por personas físicas o jurídicas. Ce délai est porté à cinq jours pour les demandes déposées par des personnes physiques ou morales étrangères. Les personnes physiques ou morales lésées par l'infraction pourront se constituer partie civile. Consagra la figura de la constitución en parte civil de las personas naturales o jurídicas perjudicadas con el delito.

Les tiers authentificateurs homologués peuvent délivrer des certificats concernant les clefs cryptographiques de personnes physiques ou morales. L'argent déposé par les personnes physiques ou morales dont les revenus ne proviennent pas de sources panaméennes ni imposables au Panama pour une raison quelconque. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 60 membres au maximum, personnes physiques ou morales désignées par l'Assemblée Générale.

Traduction de "personne physique ou morale" en espagnol

Les ventes de moyens de transport neufs par des personnes physiques ou morales assujetties à la TVA à des particuliers d'autres États membres. Ventas de nuevos medios de transporte por personas físicas o jurídicas sujetas al IVA a particulares de otros Estados miembros. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice de la législation des États membres relative aux demandes de réparation formulées par les personnes physiques ou morales.

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Améliorer la qualité de nos articles pour mieux vous servir est notre objectif permanent. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Made with love and coffee. Je souhaite un devis. Blog Entrepreneuriat Comment créer son entreprise en Colombie? Choisir la forme juridique de votre entreprise Avant toute chose vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise. Persona Natural Activité commerçante réalisée par une personne seule, qui assume tous les droits et les obligations liés à son activité.

Forme très utilisée par les entrepreneurs Sociedad Limitada SARL: Type de société commerciale créée par deux ou plusieurs autres associés sans que ce nombre puisse excéder cent. Sociedad Anónima S. Chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société.

En revanche, les commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. Obligation de facturer chaque service rendu, de récolter la TVA et pouvoir en retour déduire la TVA de ses achats, mener une comptabilité stricte via un comptable officiel. Obligation de déclarer ses revenus annuels.

Et vous devez intégrer à vos factures une mention obligatoire de la DIAN. Définissez vos activités économiques: Afin de classifier les activités économiques des entreprises du pays de manière précise, la chambre de commerce de Colombie a mis en place en la Classification Industriel International Uniforme des activités économiques.

Vérifier que le nom de votre entreprise est disponible control de homonimia Une fois que vous avez le ou les codes correspondants à votre activité économique, vérifiez que le nom de votre entreprise est disponible en Colombie.

Contactez-nous dès maintenant 6. Les documents obligatoires se retrouvent, mais le processus est souvent différent. Puis revenez avec tous les documents.

À remplir depuis ce lien. Ce document vous sera demandé systématiquement par vos nouveaux partenaires commerciaux, car il atteste de votre conformité face à la loi Colombienne. Ce certificat vous servira à ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Ce certificat a une validité de 3 mois maximum et vous sera également demandé par vos partenaires commerciaux. Il est téléchargeable en ligne pour 5. Libro de registro de socios y accionistas Les registres sociaux : Les informations à mentionner dépendent du statut juridique de votre entreprise.

Format fourni par votre chambre de commerce payant que vous pouvez ensuite remplir vous-même. À obtenir auprès du ministère du tourisme, pour les entreprises offrant leurs services aux touristes. Les règles liées à la numérotation de votre facturation autorización para numeración de Facturación. A obtenir auprès de la DIAN. Sans cela, vos clients pourront rejeter vos factures car non conformes. Renouvellement annuel du matricul mercantil Renovación anual de la matrícula mercantilà réaliser auprès de la votre Chambre de Commerce.

La paiement ou non de cet impôt local est visible de tous sur le site RUES. Donc mieux vaut le payer pour montrer à vos partenaires que vous êtes sérieux. La déclaration et bon paiement dans les temps des obligations fiscales presque tous les 2 mois.

Le moindre retard de paiement déclenche une amende forfaitaire assez élevée. A voir avec votre comptable. Déclarer vos revenus auprès de la Industria y Comercio.

Point non vu dans cet article, mais à valider au préalable bien sûr. Immatriculation auprès de la Industria y Comercio respectif à chaque état, les règles variant entre chacun. Partagez cela avec vos amis. Raphael Le Faucheux. Article Suivant. Cela peut vous intéresser Articles similaires. Vous souhaitez recevoir de l'information exclusive sur le Marketing Digital?

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