Que significa el regimen municipal

Se localizan en el municipio 39 localidades de las cuales destacan: Girasoles, 2o. Sector; Hacienda de Escobedo, 2o. Sector; Lomas; Real Cumbres. Ayuntamiento Presidente Municipal 2 síndicos 7 regidores de mayoría relativa 3 regidores de representación proporcional.

Realizar sus políticas y programas de Gobierno, en coordinación con los gobiernos estatal, federal y la sociedad civil. Auxiliar en su circunscripción territorial a las autoridades federales y estatales. En este apartado hay otros puntos de interés que destacan, tales como, que el Ayuntamiento pueda celebrar convenios con otros ayuntamientos o instancias de gobierno.

Presentar informes anuales por conducto del Presidente Municipal. Constituir los órganos de planeación municipal que le correspondan. Asimismo, establecer y aplicar los sistemas de actualización, ejecución, seguimiento y evaluación del Plan Municipal de Desarrollo y sus respectivos programas. Establecer y actualizar el sistema municipal de información económica, social y estadística de interés general. Constituir, organizar y preservar los archivos históricos municipales.

A propuesta del Presidente Municipal crear y suprimir dependencias y organismos descentralizados.

Asimismo, establecer en los reglamentos correspondientes las penas pecuniarias y otras sanciones que procedan por la violación o incumplimiento de las disposiciones legales aplicables. Someter oportunamente a la revisión y aprobación del H. Asimismo, elaborar los presupuestos de egresos anuales. Publicar en al Gaceta Municipal y en el Periódico Oficial del Estado, la síntesis de los presupuestos anuales de egresos, la síntesis del Plan Municipal de Desarrollo, los reglamentos municipales, circulares y disposiciones administrativas de observancia general en el municipio.

Publicar trimestralmente en la tabla de avisos del Ayuntamiento o en el periódico de mayor circulación en el municipio, el injection botox valenciennes ent de origen y aplicación de recursos.

Solicitar al H. Congreso del Estado, autorización para contratar créditos para obras de beneficio general y para expedir la venta, desafectación, gravamen o donación de bienes del Patrimonio Municipal.

Propiciar el desenvolvimiento de la cultura, el deporte, las actividades recreativas de sano esparcimiento, el fortalecimiento de los valores históricos y cívicos del pueblo, así como el respeto y aprecio a los símbolos patrios.

Coadyuvar al desarrollo de las actividades económicas que repercutan en el mejoramiento de los niveles de vida de la población. Apoyar los programas de asistencia social. Cumplir y hacer cumplir las leyes, reglamentos y ordenamientos de orden municipal, así como conducir las relaciones del Ayuntamiento con los Poderes del Estado y de la Federación, y con otros ayuntamientos de Nuevo León.

Presentar a consideración del Ayuntamiento para su aprobación, las propuestas de nombramientos y remociones del Secretario del Ayuntamiento y del Tesorero Municipal. Promover la organización y participación de la comunidad en los programas de desarrollo municipal. Informar, durante las sesiones ordinarias de Ayuntamiento, del estado de regime epargne colique enceinte administración municipal y del avance de sus programas.

Promover la formación de los Organismos Municipales de Planeación y presidir sus reuniones de trabajo. Vigilar la correcta administración del Patrimonio municipal. Disponer el nombramiento de los funcionarios del municipio que le correspondan de conformidad a las disposiciones reglamentarias que emita el Ayuntamiento.

Jueces Auxiliares. Juntas de Mejoramiento Moral, Cívico y Material. Los integrantes son seleccionados por los mismos vecinos y tienen como función gestionar ante las autoridades competentes la persecución de los objetivos para el mejoramiento moral, cívico y material de la colonia. México Monterrey, N. En esta década se introdujo el servicio de agua potable, Se fundaron escuelas y empezaron a proliferar los fraccionamientos populares.

Su extensión territorial asciende a Estatua ecuestre del general Mariano Escobedo, ubicada en la plaza principal. Cependant les archives municipales contiennent la liste des six capitulaires qui administrèrent la ville en 1 1 4 7et, en tête de ces magistrats municipaux, figure Potis de Villeneuve, qui exerçait à la fois les fonctions de capitulaire et de viguier. Ce sont deux ordonnances pu règlements faits par le commun conseil de la ville et du faubourg, avec le qonseil du comte, relatifs à la justice criminelle et à la police urbaine et rurale.

Voici quelques passages tle ces précieux monuments :. Hujus consti. Haec omnia superius scripta, etc. Dom Vaissette fait observer que l'on voit à la fin de ces actes les noms de six habitants de Toulouse qui se qualifient capitu-laires; de quatre autres qui sont appelés juges, et enfin de deux autres que l'on nomme avocats.

On appelait, en effet, capitulmn l'assemblée des principaux bourgeois de Toulouse; et comme il y avait six d'entre eux qui présidaient à l'assemblée du commun conseil ou du chapitre de la ville et des faubourgs, on nomma ceux-ci ca-pitulariicapitulaires. Leur fonction était la même que celle des.

Le nombre de ceux de Toulo. Ces observations de dom Vaissette se compléteront par une distinction qu'il nous parait nécessaire de bién établir: On appelait capitulum et en langue romane lo capitol, l'assemblée des capitulaires capitulariicapitoliers ou capitouls.

Nous possédons plusieurs lettres adressées parle commun conseil de la ville et du faubourg de Toulouse à Louis le Jeune. Voici une charte de où l'on remarque la nécessité de cette autorisation :.

Mais quel était ce conseil du comte opii prit part aux règlements de 11 5 2? Parmi les douze capitulaires de l'annéeon voit même figurer un prêtre, Etienne de Montvalran, prieur de Saint-Pierre-de-Cuisines. Enle roi Richards'étant ménagé des intelligences dans la ville de Toulouse, souleva une partie des habitants contre Raymond V. Les conjurés s'étaient liés entre eux par des pactes séditieux et avec serment. Après que le comte eut octroyé pardon aux séditieuxl'évêque et les consuls cassèrent le pacte et les serments qui avaient été faits1.

Il confirma en même temps les libertés et les coutumes de la ville 2. Le commun conseil de la ville et du faubourg, ayant à sa tête les consulset présidé par le comte ou son viguier, faisait à Toulouse les lois civiles et criminelles. En 1les consuls et le commun conseil firent un établissement touchant l'argent prêté aux fils de famille.

Ils autorisaient les créanciers, chacun à leur tour et selon le rang de leur créance, à arrêter ceux qui leur devaient, à les tenir aux fers dans leur maison, en les nourrissant seulement au pain et à l'eau jusqu'à parfait payement. Les années12o3 et nous montrent la puis. De très-vives discussions et des querelles s'étaient élevées entre les habitants de cette ville et ceux du château de Rabastensqui avaient outragé quelques citoyens de Toulouse.

Hoc fuit ita positum in. Pendant cette même année les consuls, à ia tête de l'armée de Toulouse, firent une semblable démonstration contré les habitants de Villeneuve, qui consentirent à payer les frais de la guerre.

Ce n'étaient point là des faits isolés. Il résulte des faits que nous venons d'exposer :. La guerre des Albigeois fit aussi ressortir tout ce qu'il y avait j dans le régime municipal de cette ville, de vigueur et de liberté. Durant les sièges qu'elle soutient contre les croisés du Nord, c'est le consulat qui dirige tout.

Un acteque nous allons produire, nous apprend que, dans ces tristes circonstances, le commun conseil décida que quoique le nombre de seize consuls fût nécessaire pour l'administration de la ville, d'après ses coutumes, les douze consuls qui étaient demeurés en charge conserveraient le gouvernement jusqu'au temps marqué par sa constitution. Gum de consuetudine hujus villae in causis definiendis.

Uùe ordonnance remarquable de l'annéeémanée des consuls et du commun conseil, règle les formes de l'élection consulaire :. Dans les grandes circonstances, quand il s'agissait de prendre utie détermination très-importanteles consuls et le commun. Ramundus, D. Hujus rei sunt testes, etc. En i25i, Alphonse, comte de Poitiers, prit possession du comté.

Il fit assembler tous les habitants dans la maison commune [in Domo communi in publico parlamentoet con. Les documents historiques que nous venons de produire démontrent que la communauté ou le consulat de Toulouse se composait de trois principaux élémentssavoir :. On cherche en vain dans les chartes de cette époque des détails sur la composition de ce conseil, qui joue un si grand rôle dans l'histoire du gouvernement de Toulouse.

Les rois de France qui succédèrent à Alphonse se gardèrent bien cependant de porter immédiatement atteinte à des libertés qui étaient depuis si longtemps en vigueur. Philippe le Hardipar lettres patentes du mois d'octobre 12 83, établit un double degré dans l'élection des consuls, qui fut réglée de la manière suivante : les consuls sortant de charge élisaient trente-six.

Sur la liste ainsi arrêtée le viguier choisissait les douze consulsen y prenant un des trois candidats présentés pour chaque quartier. Du reste une des prérogatives du consulat fut augmentée par cette ordonnance. Le jugement devait. Les procès criminels des gens du Roi étaient exceptés de ces dispositions.

Les consuls n'avaient pas à y intervenir; le viguier instruisait et jugeait seul1. Ces prescriptions furent confirmées, en 1 3 o4, par Philippe le Bel2. Ce qu'il y a de très-remarquable à Toulouse au moyen âgec'est quepar le concours des diverses autorités et par le mutuel appui qu'elles se prêtent, le pouvoir du comte était municipal autant que féodal; car dans cette heureuse cité la.

Un tel état de choses, bien loin de porter atteinte au gouvernement des comtesleur venait en aide dans les circonstances difficiles, et soutenait, comme sous Alphonse Jourdain, Raymond VI et Raymond VII, l'indépendance de leurs états. Mais les vicomtes de Béziers n'étaient pasà l'égard des bourgeois de leur rides autour de la bouche jul gratuitdans les mêmes relations que les comtes de Toulouse.

En certaines circonstances ils purent traiter quelques-uns d'entre eux en serfs. Le tiers des droits seigneuriaux de Béziers avait été accordé à l'évêque par les premiers Carlovingiens. Un conflit s1 étant élevé au sujet de ces droits, en 1 1 3 1entre Bermond, évêque de Béziers, et les vicomtes Roger et Raymond Trencavel, ils prirent pour arbitre Alphonse, comte de Toulouse.

Le prélat. Le nom seul avait été changé, mais on ignore l'époque de ce changement. Voici quelles étaient, suivant le chroniqueur biterrois Mascaroles formalités auxquelles donnait lieu l'élection des consuls :. Ils se rendaient ensuite à l'hôtel de ville. Trois notairescelui de l'hôtel de villecelui de la cour du vicomte et celui de la cdur de l'évêque, assistaient les consuls. L'un de ces notaires allait prendre successivement les quinze électeurs, et les conduisait devant les autres tabellions.

On demandait à l'électeur sur quelles personnes il avait fixé son choixet les notaires prenaient acte de son suffrage. Si plusieurs candidats réunissaient le même nombre de voix, on écrivait leur nom sur de petits bulletins, et le sort décidait entre eux.

Les nouveaux consuls prêtaient serment entre les mains du vicomte et de l'évêque. D'autres magistrats municipaux connus à Béziers sous les noms de clavarls, levajres de banscaritadiès et carriejriès, avaient pour mission, les premiers de recueillir les deniers publics, les seconds de faire la répartition des impôtsles troisièmes de distribuer les aumônes, et les derniers d'inspecter les rues et les chemins1.

La présomption de cette bourgeoisie était arrivée à un tel point, que dans une expédition entreprise en 1par Raymond Trencavel, auquel Béziers avait fourni. Roger V jura de n'exercer aucune vengeance sur les meurtriers de son. Les bourgeois avaient ainsi gouverné la ville en toute liberté pendant deux ans, et ce ne fut qu'en 1 qu'elle rentra sous la domination de ses anciens seigneurs. Roger V s'intitula, enproconsul de Béziers.

Son père, Raymond Trencavel, avait pris le même titre, et Bernard Aton, son grand-père, celui de proconsul de Nîmes. Nous y remarquons les dispositions suivantes :. La distribution de la justice sera gratuite. La maison d'Un citoyen de Béziers sera inviolable. La maison de Dieul'églisesera plus inviolable encore; le coupable auquel elle aura servi d'asile n'en sortira qu'absous 1. Tout étranger qui ne soit de libre extraction ne pourra, quelque prolongé que soit son séjour à Béziers, être admis au nombre des citoyens de cette ville.

Pendant le siège de sa ville épiscopale, il y fut envoyé pour persuader aux catholiques de livrer la cité ou de se séparer dès Albigeois. Nous prions ensemble, et nous saurons, s'il le faut, combattre et mourir ensemble2.

En i, le nombre des consuls avait été réduit à cinq, et le 20 janvierce nombre fut fixé à quatre. Lorsque Carcassonne fut réunie à l'empire des F rankselle fut d'abord gouvernée par des comtes amovibles ; puis, vers la fin du ixe siècle, ils rendirent leurs titres héréditairfs. Arnald. Il reconnut lui-même la justice de cette sentencéet s'empressa de l'exécuter1. Après la mort de Roger Ier, dit le Vieux, arrivée enses nombreux descendants partagèrent ses domaines.

Ce fractionnement du pouvoir central occasionna de grands désordres dans tout le pays. Les comtes de Barcelonne - qui s'étaient déjà alliés à ceux de Carcassonne, surent profiter de cette anarchie pour étendre leur autorité sur la ville, au early rider colour d'une vente qu'ils se firent consentir par les héritiers de Roger III.

D'un autre côté, nous venons de voir que les nombreux héritiers de Roger le. Vieuxen se partageant ses domainesavaient amené en quelque sorte la. La guerre fut ainsi déclarée entre la cité de Garcassonne et la féodalité du pays milites.

Cette lutte était cependant inégale, parce que les seigneurs châtelains avaient l'habitude de la tactique militaire. Incapables de résister longtemps seuls à la puissante organisation de là féodalité, les bourgeois adressèrent une demande de secours à Hermengardearrière-petite-fille de Roger le Vieux, veuve de Raymond-Bernard Trencavel.

Cette importante révolution, qui s'opéra en io83eut pour résultat de donner une constitution régulière à la bourgeoisie de Garcassonne ; le gouvernement local fut composé de huit. Les chevaliers qui s'étaient révoltés contré lui furent dépouillés de leurs possessions, dont le vicomte de Béziers gratifia Içs chevaliers qui lui étaient restés fidèles. En un mot, Bernard Aton' imposa à ces familles féodales le séjour de la ville. En outre, Roger V accorda en 1 de nombreux privilèges en faveur de la ville et des faubourgs de Carcassonneet même des étrangers qui y âpportaienï leurs marchandises.

Il déclare dans cet acte, qu'en son absence de G arcassonne il tiendra pour fait tout ce qui aura été fait par les prud'hommes ou consuls. A cette époque, les consuls n'étaient qu'au nombre de six, et étaient pris dans toutes les claies de la sociétéainsi qu'on peut s'en-convaincre parcourant les catalogues qur ont été conservés depuis i3i8.

Cités d'origine féodale et villes secondaires. Cette année la ville s'était révoltée contre son seigneur Guillemfils d'Ermessens ; elle l'avait chassé et contraint de s'enfermer dans son château de Lates, où elle le menaçait encore. Mais Guillem reçut bientôt des secours de toutes parts. Après deux ans, il fallut céder. Les monuments cessent de parler des consuls de Montpellier. La révolution de 1 2 o3 apporta à cet état de choses de grands changements. IIe sériet. On verra à l'article 9 des coutumes publiées en i2o5, combien les réformateurs élus, dont Pierre et Marie avaient promis de ratifier à l'avance le travail, surent ajouter de force à son principe, d'étendue à son action.

Le consultât de Montpellier ne date réellement que de 1 2 o4; or voici ce qui lui doiina naissance. Le conseil de tutelle, qu'il avait nommé dans son testament.

Le fils d'Agnès parut d'abord lui succéder sans difficulté, mais Marie, fille d'Eudoxie Gomnène, faisant valoir ses droits comme seule héritière légitime de Guillem VIII, les habitants de Montpellier se déclarèrent en sa faveur. Puis la commune traita de l'union de la princesse Marie avec Pierre II, roi d'Aragon, et appela les nouveaux époux à régner sur Montpellier, en établissant sur de larges bases les droits du peuple.

Cette charte fut approuvée le i5 août En outre, Pierre et Marie s'étaient engagés à ratifier tout ce que les sept élus chargés de réformer ou de compiler les coutumes croiraient devoir faire dans ce but. In quibus duodecim predictis non ponatur nisi unus solus de uno albergo ; qui duodecim non stent in ea administratione nisi per annum, in fine cujus anni illi duodecim debent ad hoc idem alios duodecim eligere, prestito sacramento quod eos bona fide eli-gant.

Qui de novo electi per omnia idem jurare debent; et istorum duodecim consilio, ille qui vices domini in hac terra geret debet eligere bajulum curie, quando dominus presens non fuerit in hac terra. Et istorum duodecim virorum con-silio et expressa voluntale et commoni-tione, debet eligere bajulum ille qui vices domini in hac terra geret. Et ab cosselh, et ab expressa volonlat, et abamonestamen daquelsxn, deu elegir bayle aquel quel luoc del senhor en aquesta terra tenracan le senher en aquesta terra non sera presens.

Et aquel quel luoc del senher tenra en aquesta terra e li sobredigs xii devon jurar que. Et illi predicti duodecim viri ha-ieant plénum potestatem statuendi, dis-tinguendi et corrigendi omnia ea que eis visa fuerinl pertinere ad utilitatem com-munitatis Montispessulani. Et unusquisque istorum duodecim debet habere et percipere tempore sui officii cc solidos de re publica, si in re publica tune inveniantur.

Et eussamens que la vila de Mont-peylier sia murada e garnida per cono-guda eperestàblimen dels mezeusesduran et estan empero la senhoria tel senher rey e de la dona regina e de la cort dels. E cascun daquestz xn deu aver e penre el temps de lur uffici cc. E neguns que en aquestz ufici sia elegustz non sen pot defendre par alcuna occayzons, sinon per liai, que non sia en aquestz uffici 1.

Les douze conseillers de la commune sont ensuite investis de la pleine puissance d'administration; ils peuvent faire pour la commune de nouveaux statuts, corriger et réformer les anciens, faire murer et fortifier la ville. Telle est la déclaration de droits dont la commune de Montpellier imposa la sanction à ses nouveaux seigneurs.

Les consuls ou chefs de métiers étaient les conseillers obligés des consuls majeurs1 pour toutes les affaires concernant la direction de la profession. Un statut spécial assignait à chaque corps de métier un jour particulier pour ce service.

Ainsi les élections publiques et le service militaire de la commune se faisaient par échelles. En l'absence du roi d'Aragon, celui qu'il pouvait envoyer pour tenir sa place aux élections devait être originaire du Roussillon ou de la Cerdagne. Le roi ou son représentant avait six voix dans l'élection consulaire.

Ce système d'élection à deux degrés reposait sur des bases libérales, puisqu'il accordait aux diverses classes de la société un élément de représentation. Les événements politiques n'avaient cessé de favoriser le développement des libertés communales de Montpellier : Pierre II, à l'occasion d'un emprunt fait à la ville, avait été obligé de concéder aux conseillers de la commune une sorte de puissance législative. Guillaume d'Autignac, évêque de Maguelones'entremit enfin entre les deux partis et, assisté de plusieurs ecclésiastiques, amena entre eux une transaction qui se termine ainsi :.

Dei gratia, rex Aragonum, etc. Et ego. Lobeti, procumtor in causa ista constitutus a xn probis homini. Enfin le roi d'Aragon promit par un acte séparé ce qui suit :. Dei gratia, rex Aragonum, comes Barchinonae et D. Montispessulani, bona fideetc. Acta sunt haecetc. Les chefs de la commune ne sont point encore désignés, dans le style officiel, sous le nom de consuls.

Après la conquête de Mayorque, ce prince, étant venu à Montpellier, fit convoquer un conseil général auquel il demanda un secours extraordinaire en hommes et en argent, afin de pouvoir poursuivre plus glorieusement les guerres qu'il avait à soutenir contre les Sarrasins et lés chrétiens.

Le roi insista pour avoir une réponse prompte ; mais les consuls Girard de la Barthe, B. Sériés, S. Ricard, R. Le roi fut obligé de déférer à l'invitation des consuls. De grandes concessions furent alors faites à la ville : les coutumes et privilèges anciens furent cttifirmés de nouveau par le roi. II renouvela en même temps la déclaration que son père. Il fut aussi permis à la communauté d'acheter telles terres et seigneuries qu'elle jugerait à propos.

Lo quel poble respohdet ad ehs universalmen que hoc Une foule d'autres établissements démontrent qu'ils. L'organisation de là commune de Montpellier reposait sur les principes suivants :. La baylie elle-même était une charge annale.

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Nul ne pouvait être réélu à la même fonction qu'après un intervalle de temps déterminé. Enles habitants de Montpellier prirent Madieyras qui est dans le Larrac, détruisirent le château et brûlèrent les récoltesparce que le seigneur du château rançonnait les voyageurs sur les chemins.

En iq54, la cité de Montpellier contractait, en son propre. Et-nos consules Montispessuli, omnes et singuli, et syndici superius nominaticonvocatis consiliariis nostriset consulibus ojjiciorum 1 ad sonum? Amalrico so-lemniter stipulanti, quod dabimus militibus et balestariis quos vobiscum adducetis, stipendia infra scripta, videlicet, etc.

Amalrico quod pacemcomposi-tionem rieque trugam non faciemus cum aliquo post motam. Néanmoinsen. Ainsi finit, après quatre siècles de durée, l'indépendance de la commune de Montpellier. Montauban, ville plus nouvelle que Montpellier, puisqu'elle ne fut bâtie que vers le milieu du xne siècle, peut nous donner une idée des concessions féodales que les seigneurs accordaient à cette époqueet de l'effet produit sur tes villes voisines par les franchises municipales des cités gallo-romaines.

Cet asilequi se peupla en grande partie aux dépens de l'abbé de Saint-Théodard, donna naissance à la ville de Montauban. Moins de cinquante ans après la fondation de leur villeces serfsqui venaient à peine d'être émancipés, se réunirent sur la place publique et choisirent dix capitouls. Une ordonnance de 1 2 5o vint régulariser cet état de choses: elle porte que Montauban doit avoir dix capitouls r dont le pouvoir expirera le jour des Rameaux.

La charte ajoute :. La ville de Perpignan est une cité nouvelle du moyen âgedans laquelle on ne trouve aucune trace d'antiquité ; elle ne remonte qu'au xe siècle. Enles habitants se réunirent. Au xie siècle, Limoux n'était qu'un bourg qui dépendait de l'abbaye de Saint-Hilaire. Vers la fin du xne siècle, ce bourg était devenu la principale ville du Razès.

Mais dans ces villes secondaires la pression féodale était si forte que les droits. On va s'en convaincre par le diplôme suivant, qui est du mois de janvier 1 Par cet acte, Roger, vicomte de Béziers, octroie aux habitants de Limoux, par donation entre vifs, la faculté de disposer de leurs biens par donation -et par testament, dans et hors la ville, et en quelques lieux qu'ils se trouvent, à leur gré, et encore même qu'ils décèdent sans postérité :.

No-tum sit omnibus audientibus quod ego dominus Rogerius, vicecomes Biterrensisetc. Aucun document ne révèle l'établissement du consulat de Limoux, mais il est certain qu'au commencement du xine siècle cette ville était en possession du régime municipal.

Voici quels étaient le mode et les formes de l'élection. Les consuls, conseillers et auditeurs des comptes se rendaient ensuiteen cérémonie, à l'église de Saint-Martin, pour prêter, entre les mains du vi-guier, le serment de remplir fidèlement leurs chargesqu'ils ne pouvaient refuser sans excuse légitime. Dans certains cas. L'administration delà justice criminelle présentait à Limoux une similitude remarquable avec les coutumes d'Albicar elle admettait aussi l'institution des jurés.

En vertu d'un acte de concession fait à l'abbaye de Saint-Michel par Raymond, comte de Rouergue, en l'annéel'abbé de ce monastère fut reconnu seigneur de Gaillac. Dès-le commencement du xnie siècle, Gaillac avait une administration municipale; Les consuls, au nombre de six, étaient élus pour un an.

Les statuts de la ville de Gaillac furent arrêtés, en 1 2 7 1par. Puisau milieu d'une foule de dispositions qui règlent les attributions des consulson remarque les suivantes :.

Gallacii seu ejus pertinentiis non subjiciat aliquem hominem seu mulierem accusatum de aliquo crimine, questionibus seu tormentis, nisi prius habita cogntfione et delibeîwto consilio cum con -sulibus ; nec dictum accusatum abstrahere presumet de dicta villa, sed quod si in dicta villa vel pertinentiis ejusdem delin-queret, puniatur, et si innocens fuerit dicti criminis per senten-tiam dictoram consulum, ut moris est, absolvatur in dicta villa.

Les églises de Saint-Michel et de Saint-Pierre ayant été en partie détruites durant la guerre des Albigeois, il devint urgent de les rebâtir ; il était aussi très-nécessaire de construire un pont sur le Tarn. Le procès-verbal de la délibération que prit cette assemblée a été conservé, et cette pièce nous paraît mériter d'être produite ici ; c'est une traduction du seizième siècle.

Et le lendemain dudict jour irent à la salle de F. Ce sont là évidemment des libertés plus larges que celles dont jouissent aujourd'hui les habitants des communes de France. Ladicte ville est le siège principal delà judicature du.

Les habitants de ce château ou de ce bourg étaient en possession du régime municipal dès le treizième siècle, Par une charte dele roi Philippe le Bel régla les coutumes du consulat de Rabastens. Quant à l'élection des consuls, la ville présente seulement des candidats en nombre doubleet le sénéchal d'Albigeois nomme.

Les habitants de Rabastens devaient aussi être consultés sur l'établissement des impositions locales :. Ceux-ci n'osèrent point les contraindre par la forceet eurent recours à l'autorité du Roi :. Et si forte aliquis habitantium decederet ab intesta to, parentes sui usquead quartum gradum habeant hereditatem ejus; sin autem hereditas ejus ad nos de-volvatur, et eodem modo ad nos devolvatur si nullos haberent parentes. Enle roi Philippe le Hardi accorda aux habitantK de Cordes une charte, dans laquelle sont reproduites toutes les franchises données par Soin visage desincrustant naturel VII, et, de plus, celles qui suivent :.

Lautrec fut, dès la plus haute antiquité, une forteresse importante. EitSicard Bertrand, vicomte de Lautrec, octroya une charte aux habitants de cette communauté, où l'on remarque la disposition suivante :. Nous allons donner un extrait de la charte contenant les franchises et libertés de la ville de Saint-Gaudensen date de i 2o3d'après une copie sur plusieurs peaux, faite en i3o5.

Cette copie est conservée dans les archives de cette ville, mais mutilée. Oli-verius de Sancto Medardo, domicellusPetrus Centulli, Guil-lelmus Hispanet Guillermus de Benavento consules et judices villae Sancti Gaudentii anni praesentispro se et nomine eo-rum consulatus et universitatis hominum dictae villae Sancti Gaudentii, et complures alii habitatores ejusdem villad, videlicet magister Sanxius de Pyreguerio, Petrus de Sançto Medardo.

L'origine de Revel se rattache à dietetique celeri vert destruction de la ville de Vaure. Philippe de Valoispour mettre un terme à ces brigandages, fit défricher la forêt, et donna, en 1 3 3 1des lettres patentes pour la construction d'une bastide, ou nouvelle ville avec privilèges royaux, sur le sol même de la forêt de Vaure 2. Une copie, faite en 1de la charte de Revel, est conservée dans les archives de cette ville.

Voici quelques extraits de ce précieux document, qui n'a point été encore publié :. Item les consulx dudit lieu, ensemble les bailes et autres officiers royaux de ladite Bastide, pourront garder la ville avec armes, de jour et de nuict, prandre et faire prandre et arrester les delinquans malfaiteurs et les mettre dans les carces dudit lieu pour les punir de leurs malfaicts. Item que lesdits consulz de laditte université dudit lieu.

Le fait le plus certain et le plus saillant, c'est que presquie toutes les villes du Midi étaient, au commencement du xme siècle, gouvernées par des magistrats électifs et annuels, en nombre variablequi prenaient généralement le titre de consul. Puis, à partir du milieu du xme siècleil ne cesse de décroître.

Nous avons maintenant à examiner quelle était la forme des élections pour là nomination de ces magistrats. Or, la cité et le bourg avaient chacun ses magistrats, sa juridiction, son sceau particulier1; toutefois ces deux municipalités tendirent plus tard, dans plusieurs villes, à se réunir en une seule. Elles étaient, du reste, l'une et l'autrepartagées en quartierset les élections se faisaient par quartiers.

Mais le mode et la forme des élections variaient selon les lieux. A Albi, tout le peuple de chaque quartier était. Albi était gouverné par douze consuls. Tout porte à croire qu'avant 1 1 83 chaque quartier ne nommait qu'un seul capitulaire, ce qui réduisait à douze le nombre des magistrats municipaux. A Béziers, quinze consuls sortis de charge nommaient à l'hôtel de ville les sept consuls. A Narbonne,les consuls en exercice nommaient leurs successeurs.

Ce dernier modequi fut imposé à Toulouse, en i, était celui que la couronne donnait à la. Nous avons trouvé cette disposition dans les chartes d'Arles, d'Avignon, de Montpellier, de Li-moux. A Nîmes, le viguier ne devait pas même être présent à l'éleetion : enayant voulu porter atteinte au système électoralil fut massacré par les habitants.

A Béziers même, où la pression féodale était plus forte et le système électorale moins démocratique, l'élection se faisait du moins sans entraves, en présence des notaires royaux ou seigneuriaux. Toutes les villes municipales avaient un conseil de ville ; mais il n'est pas facile de déterminer sa compositionce qui serait cependant fort important. Nous savons d'abord que les consuls ou les chefs du pouvoir exécutif, ainsi que l'évêque, en faisaient toujours partie.

Ce conseil était renouvelé chaque année.

Que significa el regimen municipal

Dans la délibération du conseil. Nous pensons que ce mot désigne ceux qui ayant exercé des fonctions municipales, telles que celles de consul et de juge, ont, par cela même, le droit d'entrée dans le conseil de la commune, et d'y figurer au premier rang.

A Arles, à Toulouse, le conseil de ville est composé de chevaliers et de prud'hommessans que les chartes nous apprennent rien de plus. A Albi, le conseil se compose de douze barons prud'hommes nommés par la voie de l'élection directecomme les consuls eux-mêmes. Les vingt-quatre consuls de Carcassonne sont élus de la même manièreet renouvelés tous les ans.

A Gaillac, les quatorze conseillers étaient nommés par les consuls. Nous avons cité le parlement de Marseille.

A Toulouse, les capitouls, le conseil de ville ou le comte appelaient souvent le peuple à des assemblées générales qui se tenaient hors la. Ces assemblées prirent le nom de' colloque général ou de. Ils participent comme jurés au jugement des causes criminelles4.

Ils sont les juges des différends qui peuvent s'élever entre le seigneur et les nobles du pays 5. Ils perçoivent un droit de cosset ou du 3ome sur tous les grains vendus au marchéet cela, dans l'intérêt du consulat 6.

S'il eût connu l'organisation municipale de Montpellier, de Nar-bonne et des principales communes méridionales, il aurait trouvé que Sisteron avait, pendant les xne et xme siècles, des consulsun conseil de ville 8 et un parlement.

Il n'a été en quelque. La constitution politique deNarbonne faisait un devoir aux consuls de convoquer le parlement au moins une fois tous les mois. Dans toutes les villes gallo-romaines on rencontre ces trois éléments constitutifs : ils sont nettement indiqués dans une. Il est d'abord évident que le souverain pouvoir municipal résidait dans l'université ou dans le parlement.

A Albi, l'évêque. Nous pourrions multiplier ces citations, et pour cela nous n'aurions qu'à relever ici ce que nous avons déjà exposé. Les attributions du conseil étaient de veiller avec soinavec activitéavec sagesse, à tous les intérêts de la commune.

Après avoir réglé ces intérêtsl'exécution des mesures qui avaient été prises appartenait aux consuls ou aux chefs du pouvoir exécutif. C'est le conseil d'Arles qui fulmineen 1 1 4. Les chartes offrent malheuresement bien peu de détails sur les conseils de ville. Nous allons repro. Cette disposition si sage vient à peine d'être introduite dans nos institutions politiques.

Mais la disposition que nous venons de citer constate l'insuffisance des magistrats municipaux dont le pouvoir est circonscrit dans ses véritables bornes. Quand il fallut, dans la commune de Toulousedéroger à ta constitution municipale, ce fut le commun conseil qui décida quebien que le nombre de seize consuls fût nécessaire pour l'administration de la cité, les douze consuls restés en charge conserveraient le gouverne.

Les attributions administratives du conseil de ville étaient relatives, les unes à l'impôt, les autres à la police. Enfin les conseils de ville faisaient tous les. On a vu qu'à Toulouse tous les établissements de ce genre émanaient du commun conseil. A Sisteronon trouve : et Et pro scribendis ordinatio-nibus faciendis per eos cnm consïlio consiliariorum syndicis an-tedictis.

Dans l'organisation des cités italiennes, on observe qu'il existait à côté des consuls un petit conseil destiné à seconder ces magistrats, et chargé d'expédier les affaires courantes. Ce corps portait le nom de conseil secret ou de credenza. Dans un petit nombre de villes du Midion retrouve quelques traces de cette institution. On est étonné, en parcourant les constitutions urbaines du moyen âgedu soin minutieux qu'elles mettent à déterminer les droits et les devoirs des consuls.

Les habitants de Nîmes se soulevèrent plusieurs fois pour maintenir leurs consuls dans l'administration de la justice. C'était là le plus sûr moyen d'éviter la tyrannie des barons féodaux. On a vu 1 que Philippe le Hardi, dans ses lettres deattribuait l'instruction des procès criminels ceux des gens du Roi exceptéssoit aux consuls, soit au viguier, mais que le jugement était réservé aux consuls et l'exécution des sentences au viguier.

On doit lire devant eux l'enquête ou acte d'accusation et entendre l'accusé. Item si contingat reperire quod aliqui cives seu proceres Albie sint vocandi in causis criminalibus pro consilio dando bajulo episcopiillos proceres sive cives habet dictus bajulus eligere et mandare pro suo libito voluntaûs, ita quod consulatus officium nihil facit ad hocimo vocantur aliinon consuleset si vo-carentur aliqui qui essent consulesnon tantum vocarentur ut consules sed pro eorum consulatus ofïicio.

On voit que les consuls, afin de se disculper, cherchent ici à amoindrir cette institution municipale, et cependant tous leurs prédécesseurs, pour la maintenir intacte, n'avaient cessé de lutter avec énergie contre la puissance épiscopale. Mais il est constant que le baile de l'évêque nommait les prud'hommes, prononçait le jugement et faisait exécuter la sentence. La sentence se Armait à la pluralité des aviset le viguier la prononçait à l'accusé en présence des prud'hommes :. On voit que ce jury pouvait prononcer les peines les plus graves.

On retrolive dans beaucoup de constitutions urbaines du Midi l'intervention des prud'hommes ou jurés dans les affaires criminelles.

Dèson trouve des consuls avec ce titre à Milan, à Pise, à Gênes. A Gênes, en 1 1 33il y eut séparation de ces deux importantes attributions jusque-là dévolues exclusivement à des consuls au nombre de six. On nomma les uns consules commuais ou de commuai, consuls de la commune; les autres, consules deplacitis, consuls judiciaires ou des plaidoyers.

Côme avait adopté cette. N'est-ce pas là évidemment les consules de placitis ou consuls judiciaires? Les deux advocati étaient doncselon nousdeux syndicsc'est-à-dire une sorte de ministère public. L'introduction de la magistrature des podestats municipaux dans les villes de Provence marqua encore plus cette division des attributions.

A Montpellier, le bayle, élu par les habitants, et assisté de juges nommés par lui-même, connaissait des causes civiles et criminelles. Toutefois, il faut reconnaître que cette transformation de la magistrature municipale ne s'était point opérée dans les villes du Midi d'une manière aussi générale qu'en Italie. Telle est la question importante qu'il s'agit maintenant d'examiner. Nous avons vu que Marseille, Arles, Tarascon, avaient le droit de guerre.

Il a été, en outre, établi que Toulouse faisait la guerre et la paix en son propre nom, sans l'assistance du comteet que les consuls commandaient l'armée communale. Toutefoisnous devons reconnaître que les principales villes du Midi étaient seules en possession du droit de guerre municipale.

Voici maintenant un relevé des traités de paix et de commerce conclus par ces villes pendant les ,xne et xme siècles:. En il 66, Narbonne fait un traité d'alliance et de commerce avec Gênes.

Enelle contracte un semblable traité avec Pise. Le 2 juin 1 2 02Toulouse fait un traité de paix avec la ville de Rabastens. En ï2o3, elle conclut de semblables traités avec le comte d'Armagnac, les habitants de Saverdund'Auterivede Verfeil, de Gaillac.

En 1Avignon contracte un traité d'alliance avec Saint-Gilles. EnArles fait un traité d'alliance avec les Pisans, et un peu plus tard avec Gênes. En 1 2 1 3la cité de Nîmes fait un traité d'alliance avec celle d'Arles. Arenarum et cum Antiboli. Chronique de l'hôtel de ville de Montpellier. Enla cité de Montpellier contracte en son nom un traité d'alliance avec le vicomte de Narbonne. En 1 2 5 7Marseille conclut un traité de paix avec Montpellier.

C'est sous un faux jour, par exemple, que M. Dans le traité de la cité de Nîmes avec celle d'Arles, l'archevêque d'Arles et l'évêque de Nîmes sont parties contractantes avec les consuls; et, lorsque Marseille traite de la paix avec Montpellier, c'est par l'intermédiaire du duc d'Anjou.

Le commun conseil de Toulouse, les conseils de ville d'Arlesd'Avignonde Montpellier, de Nîmes, de Narbonne, etc. Or, n'est-ce pas là le droit de faire des actes ayant le caractère de généralité et de permanence qui n'appartient qu'à la loi? Entre ces deux pouvoirs issus de circonstances si différentes, il y avait un antagonisme presque continuel. Jugeons du reste d'après les faits. Le premier acte de la commune de Marseille devenue tout à fait libre est de décider que les vicomtes et leur postérité sont exclus de toutes les charges.

A Avignon, le pouvoir du vicomte expire dans sa lutte contre le gouvernement municipal. Le consulat de Nîmes, menacé par Raymond VI, était assez' fort pour soulever la population contre ses agents; le viguier du comte, assiégé dans son palais, fut massacré par les habitants.

Montpellier, dans une première insurrectionchasse de ses murs Guilhem VIqui avait méconnu. Elle stipule pour première garantie que les agents de l'autorité féodale, déjà expulsés, seront entièrement bannis nunquam patiemur quod. Mais dans beaucoup de cités la démocratie et la féodalité avaient traité ensemble, et s'étaient partagé le gouvernement.

Il ne reste plus maintenant qu'un point à examiner pour donner une idée complète du régime municipal du midi de la France au moyen âge, savoir, quel était l'état des petites villes et autres groupes d'habitations. Le diplôme accordé en 1 par Roger de Béziers aux habitants de Limouxles chartes des comtes de Toulouse en faveur de ceux de Montauban, de Cordes, etc.

Si dans quelques lieux le pouvoir féodal parvint à compri. A Montauban, à Limoux, à Perpignannous avons vu que les habitants fondèrent eux-mêmes des consulats et jouirent de tous les avantages attachés à cet ordre de choses.

Ce mouvement fut si prompt et tellement général, qu'avant la fin de la première moitié du xnie siècle presque toutes les petites villes et même les bourgs du midi de la France étaient gouvernés par des consuls ou magistrats de leur choix qui, fort souvent, étaient juges en matière criminelle, et pouvaient même assister le délégué du seigneur dans le jugement des affaires civiles.

Néanmoins nous avons pu déter. En résumé, de l'étude que nous venons de faire il nous paraît encore résulter ce qui suit :. On a écrit, il est vrai, que ce. Louis Blanc, on n'y trouvera rien qui se rapporte soit à l'élection du maire et des èchevms par les bourgeois, soit aux attributions de la magistrature locale.

Louis Bïanc à l'autorité qu'il invoque. Nous avons vu naître et se développer le principe électif dans la rédaction des coutumes de Montpellier et dans ses établissements: en 12 o4, commence le consulat aysso es lo comessamen del cossolatet le principe électif commence avec lui.

Tout porte à croire qu'elle réglait d'une manière plus claire le mode électoral. Nous avons trouvé un exemple bien remarquable dans la charte d'Arles. En un mot, les villes consacrent tous leurs efforts à la conquêteà l'affermissement et au développement du gouvernement électif. Voilà pourquoi toutes les constitutions municipales limitent à une année les fonctions publiques.

Ils acquitteront leurs dettes et se feront payer ce qui leur était dû à raison des affaires publiques. Nulle part ce but n'est mieux indiqué que dans l'histoire de la commune de Nîmes.

Nous avons vu, en eifet, qu'en 11 58 la curie municipale fonctionnait encore sous la présidence du comte. Plus tard les magistrats municipaux se sont dégagés de tout contrat féodal; ils jugent seuls au civil et au criminel.

Un document de l'année 1 en fournit un. La juridiction des villes d'Arles et d'Avignon se montre pleine et entière au civil et au criminel. Dans presque toutes les grandes communes, les magistrats municipaux exerçaient une part considérable du pouvoir j udi-ciaire. A Nîmes, ce traitement est de cent sous pour l'un comme pour l'autre ; à Montpellier, de deux cents. En effet, nous voyons qu'à partir de cette époque les consuls jugent seuls au civil et au criminel, sans l'intervention du comte ou du viguier, et ce n'est qu'en 12 83, que Philippe le Hardi rétablit le viguier dans la cour municipale.

Nouvelle preuve que les consuls ne faisaient plus partie de la cour du comte. Les communes de Marseille et de Montpellier deviennent assez richesassez puissantes pour acheter la seigneurie elle.

Le consulat d'Avignonaprès avoir détruit le pouvoir tout féodal du vicomtene cesse d'envahir le pouvoir municipal de l'évêque. Le consulat d'Arles lutte avec succès contre l'archevêque, et voit sa puissance s'accroître de jour en jour. D'où il suit que la cour municipale curia consulum devient ou tend à devenir tout à fait distincte et indépendante de la cour féodale [curia comitis où episcopi 2.

Ainsi, sous l'ère carlovingienne, la curie municipale et le régime barbare sont juxtaposés comme les races elles-mêmes. Sous l'ère féodale proprement dite, c'est-à-dire pendant les xe et xie siècles, la curie municipale est absorbée par la curie féodale; elle disparaît en quelque sorte du théâtre de l'histoire. Comparaison entre le régime municipal romain et celui du Midi de la France au Moyen Âge. Il est donc impossible de fixer l'origine de leur régime municipal; pour elles, la chaîne des temps et des traditions n'avait pas été brisée; les droits municipaux y avaient pris racine sur un terrain consacré par le respect dû aux siècles passés.

Élection municipale ou communale

Nous allons en fournir une preuve évidente. Voilà évidemment des vestiges très-réels de -l'antique municipalité romaine de cette ville, et cette organisation n'y fut que rajeunie et régénérée en 1 1 3 1 par l'établissement dit consulat.

Vers la fin du xie, Pise et Gênes, à l'exemple de Rome, adoptèrent le nom de consuls pour leurs magistrats municipauxau lieu de celui de judices. Au commencement du xne siècle, Marseille, à l'exemple de Pise et de Gênes, remplaça ses deux recteurs par deux consuls. L'impulsion donnée par ces villes engagea les habitants d'Arles à établir chez eux le consulat électifce qui eut lieu en 1 1 3 1.

Vers la même époque, Béziers suivait les idées progressives du siècle, en convertissant ses sept judices en consuls. Innocent II lança les foudres de l'Eglise contre ceux qui, sous le nom de consuls [qui consnles appellanturs'étaient mis à la tête des rebelles. Après deux ans de résistance, le consulat électif fut détruit, et cette destruction fit rentrer la ville dans son ancien régime municipal.

Plus tard, lorsque la commune fut constituée, le titre de consul ne fut pas encore accepté par les nouveaux seigneursmais la persistance du peuple à se servir de ce nom révéré, pour désigner. Ce titre plaisait tant aux habitants de Montpellier qu'ils eurent aussi des consuls de métiers et des consuls de mer.

A Saint-Gaudens, les juges jurats deviennent des consuls. De telle sorte qu'au commencement du xme siècle presque toutes les villes du Midi étaient gouvernées par des magistrats de leur choixqui prennent généralement le titre de consul. Marseille et Arles furent le point de départ de ce mouvement de propagandequi s'étendit de proche en proche sur tout le Midi; et l'élément nouveau qu'il vint appliquer aux restes de la vieille municipalité romaine fut le principe électif.

Lorsque la commune fut instituée de nouveau, en 1 2 ok, le principe électif reparut. Les habitants de Nîmes se soulevèrent eontre Raymond VI, parce que ses officiers voulurent porter atteinte au système électoral1. Mais le régime municipal des xne et xnie siècles différait-il.

Dans la seconde partie, nous avons trouvé que les formes essentielles du consulat étaient :. Sous le municipe romain, le peuple était, à la vérité, la source de tous les pouvoirs, mais il n'en exerçait aucun. Voici comment s'exprime M. La totalité des habitants est appelée pour concourir à ces actes solennels 1. Mais ce n'était point, comme dans le municipe du ve siècle, pour quelques cas exceptionnels que ce colloque généralque ce parlement était convoqué : il l'était fréquemment.

C'était une fois par mois, au moins, à Narbonne; plus souvent encore à Montpellier, à Sisteron, et tous les citoyens étaient tenus de s'y rendre. En généralcette assemblée de tous les habitants était surtout nécessaire pour imposer une taille extraordinaire, qui était ensuite répartie entre les contribuables. Ce sénat était le corps électoral, car il se recrutait lui-même et nomrrfait les magistrats municipaux; ce sénat était tenu de toutes les charges municipaleset ses membres avaient droit à tous les honneurs, à tous les pouvoirs municipaux ; ce sénat réglait et décidait enfin presque toutes les affaires.

Il existait dans le consulat méridional un corps ou collège municipal, désigné partout sous le nom de consiliumet ses membres sous celui de consiliarii. L'assertion serait téméraire ; mais suivons quelques faibles lueurs que l'on aperçoit dans une ou deux chartes. D'où il suit que, si le conseil de ville ressemblait, sous quelques rapports, à la curie, il s'en éloignait sous d'autres, car ce corps admettait un principe d'élection plus large dans quelques communes.

Les mêmes difficultés se présentent lorsqu'on veut comparer les attributions des deux régimes. Nous avons vu que la curie faisait des ordonnances de police. Le Gode Théo-dosien accordait aux cités la faculté d'envoyer des députés à l'empereur, et il ordonnait que ce fût par une délibération prise dans l'assemblée de tous les curiales 2. Or, nous avons exposé qu'en 1 et 1 le commun conseil de la ville et du faubourg de Toulouse écrivit plusieurs lettres à Louis le Jeuneet envoya à la cour quatre membres de son chapitre.

Comme la curie, lë conseil de ville délibérait sur la levée et. Les chartes n'offrent presque aucun détail à cet égard. Remarquons que R. Serres ne se borne pas à demander le titre de citoyenmais qu'il réclame le titre de municipequi conférait le droit de prendre part à l'administration de toutes les affaires de la cité, et d'entrer dans biomed botox creme les conseils.

Avant de devenir citoyen et municipe, R. Serres était habitator civitatis Nemausi. On se demande ce que signifie le mot habitator, que l'on a, ce nous semble, traduit mal à propos par celui d'étranger.

Or, sans une autorisation expresse, aucun membre de la curie ne pouvait aliéner, par donation ou par vente, ses propriétés foncières.

La rançon des maisons à démolir servira à la réparation des murs et des fortifications de la ville. Si le malfaiteur n'a pas de maisonil sera banni de la ville, ou payera de son argent pour l'entretien des fortifications. On trouve cependant que la possession d'effets. Mais on voit en même temps que les cités du Midi avaient mieux conservé des traces évidentes de l'organisation romaine. A cette époquele titre de bourgeois était tellement un signe de liberté et un titre d'honneur, que les consuls nobles de Ra-bastens, en sortant de charge, ajoutaient à leur nom celui de bourgeois de Rabastens.

Essayons maintenant de comparer la magistrature des deux régimes. Nous avons dit que les décurions pouvaient seuls être élus magistrats, et que l'élection se faisait par la curie. Les fonctions de tous les magistrats curiaux ne duraient comment maigrir lhiver 1fichier an.

Ce n'est que plus tardet lorsque l'organisation municipale se développa, que le nombre des consuls s'accrut. Ce petit nombre de magistrats municipaux, ce nombre primitif des membres du consulat méridional, qui est partout de deux ou de quatre, est évidemment une tradition romaine. C'est Jià un fait ancien qui semble avoir survécu. Dans la curie de cette ville on trouve tantôt des duumvirs, tantôt des quatuorvirs, et, en 1 1 4 4elle a quatre consuls.

Voilà tout ce que nous savons pour cette époque. En 1Raymond IV donne aux habitants un système électoral à deux degrésqui repose sur les bases les plus libéralesmais qui consacre l'intervention du viguier. Nous avons vu que la commune de Montpellier était aussi désignée par le mot municipium. Mais, en général, les consuls étaient élus par les habitants ; seulement le mode d'élection présentait de très-grandes variétés. Les constitutions urbaines des xne et xine siècles contiennent les mêmes prescriptions.

Le droit romain ne permettait pas de se soustraire, sans une. C'étaient là incontestablement des traditions du décurionat. Les magistrats curiaux jugeaient en première instance les causes civiles d'une importance secondaire et n'avaient qu'une juridiction de police. Dans les villes féodalesles magistrats municipaux ne paraissent avoir eu que la juridiction criminelle; quelquefois ils n'avaient que la police correctionnelle.

Veut-on maintenant une preuve plus évidente encore que les attributions. Tous les habitants de Toulouse qui étaient élevés au capi-toulat devenaient nobles après l'exercice de leur charge l. C'est ainsi que, dans la cité romaine, du titre de décurion on s'élevait à celui de sénateur. Les portraits ou les bustes des Romains qui avaient exercé de hautes magistraturesconservés avec soinpar leurs descendants, étaient étalés dans les portiques de leur maison et portés aux funérailles.

Or, dans le capitole de Toulouse, on garde des registres où sont peints les portraits de tous les capitouls qui ont rempli cette première magistrature durant les quatre derniers siècles, avec leurs armes, qui sont des marques de noblesse. Voici à quelle occasion : en 1 3 58, Jean Jourdainfils d'un consul ou capitoul de Toulouse, avait été accusé d'avoir.

Jourdain fit appel au parlement, et les consuls de la ville y adhérèrent. Ils soutinrent ensemblequ'en vertu du droit romain les consulsni leurs enfantsne pouvaient jamais être condamnés à la question.

Le parlement ordonna que Jourdain prouverait qu'il était fils d'un consul, et qu'il serait informé de ce privilège par un commissaire député sur les lieux. Il résulte donc des termes et du contenu de l'ordonnance, que les consuls ou capitouls de Toulouse étaient les descendants des décurions romains.

Il suffit de rappeler ces faits, pour se convaincre que ce régime contenait aussi en lui-même des principes de liberté, puisqu'il admettait le suffrage direct et universel. Ainsi, dès l'origine de l'institution, le défenseur defensor est nommé par le peuple.

Un peu plus tardle même mode d'élection est appliqué à la nomination de l'évêque. Le défenseur exerce ses pouvoirs comme délégué par la curie, à laquelle appartient en corps la juridiction. Certains magistrats municipaux sont élus, non par la curie, mais par la totalité des citoyens. De là l'institution des scabins élus et permanents. Sous l'ère féodale, le scabinat rural disparut, etlescabinat urbain fut opprimé. Nous disons en grande partie, parce qu'il en resta toujours quelques traces.

C'est ainsi qu'à Metz on trouve au xie siècle un collège d'éche-vins et un maître échevin élus par l'évêque et par le peuple2. Mais retrouve-t-on dans le consulat méridional des traces de l'institution du défenseur? Les Wisigoths avaient conservé dans leur loi l'important office de défenseur de la cité : cette loi portait expressément qu'il serait nommé par l'évêque et par le peuple.

Parmi les officiers supérieurs du consulat méridional on distingue le syndic de la ville, qui n'était autre que le défenseur de la cité. C'était le représentant officiel de la commune.

En effet, nous avons vu dans l'histoire de la commune de Montpellier que le syndic P. Lobet avait été nommé par tout le peuple ab omni populo pour défendre ses droits; et dans. Il paraît que dans beaucoup de communes cette charge du syndic ne fut d'abord que temporaire : on ne le nommait que pour une circonstance particulière.

A Toulouse, dans les règlements de ii52, on voit figurer deux avocats ad -vocati ; dans une charte de Raymond V, de 1en faveur des habitants de Toulouse, on trouve encore, à la suite des six capitulaires, deux avocats.

Ne sont-ce pas là les advocati dont il est question dans le capitulaire de Charlemagne de l'anavocats qui paraissent avoir succédé au défenseur de la cité? A Gaillac on trouve aussi un syndic de la ville à côté des consuls, ainsi que dans beaucoup d'autres cités du Midi. Nous avons vu que l'épiscopat était entré dans la hiérarchie féodale. Mais quoique dans un grand nombre de villes, par suite de l'immunité accordée par les Carlovingiensl'évêque.

Quoi de plus remarquable, en effet, que cette délibération de 1 1 98, du conseil de la cité d'Avignon? Dans cette véritable curie municipale nous voyons figurer en tête l'archevêque, puis les magistrats municipaux, puis les anciens magistrats et quarante muni-cipes.