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La philosophie du RRA est fondée sur les dispositions des chercheurs. L'approche préconisée est interrogative avec le recours à des techniques et à des procédés empiriques et actifs. Les outils méthodologiques sont essentiellement exploratoires et participatifs. Les informations collectées sont principalement qualitatives. Les jeux analytiques sont multiples.

Dans un premier temps, le groupe est invité à proposer une liste de priorités ou de préférences. Ensuite, chaque choix est inscrit sur une fiche séparée et facilement identifiable. Un classement final est fait et une importante moisson d'informations est ainsi recueillie permettant une analyse des besoins et préférences de la communauté en question.

Pour toute personne classée, les raisons sont relevées. Les différents groupes constitués permettent une stratification de la communauté. L'objectif recherché est de susciter une discussion libre permettant l'expression de tous et non le consensus.

L'observation est directe. Les chercheurs sélectionnent des indicateurs accessibles à l'observation directe. Les portraits et biographies sont le moyen d'appréhender la situation et la dynamique sociales.

L'approche biographique reconstitue les histoires de vie d'individus grâce à différentes sources. Les trajectoires individuelles et collectives, sont analysées dans le contexte de leurs relations sociales. La société peut s'étudier au travers de l'expérience des acteurs sociaux.

Ce n'est pas seulement la vie de l'élite qui renseigne sur l'évolution sociale, l'expérience de simples gens de la société civile peut être tout aussi instructive. Les données secondaires jouent un rôle important dans la démarche. L'équipe de chercheurs doit s'appuyer sur une exploitation préalable de ces données, de manière à centrer pertinemment ses investigations. Le recours à la documentation publiée ou souterraine et informelle, à l'imagerie et aux photographies aériennes disponibles, aux documents administratifs et locaux est particulièrement recommandé.

La restitution est un moment de dialogue entre équipe de recherche et communauté étudiée. Elle permet d'affiner les résultats du diagnostic rapide et de les faire valider. Le RRA ne se substitue pas à la recherche mais la facilite. La réalité est plus complexe car un RRA peut être, par exemple, à la fois exploratoire et participatif, comme il peut être thématique et de contrôle. Beaucoup d'obstacles sont prévisibles, cette approche a ses présupposés qu'il est loisible de discuter.

La confrontation dans un espace confiné devient forcément conflictuelle et requiert une autorité ou un habile médiateur, pour maintenir la communication.

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Ajoutons que les moyens modernes de saisie et de traitement de l'information même qualitative sont ignorés ou sont passés sous silence. Il semble important que la participation des villageois soit sans faille et constructive dans cet exercice fastidieux. Le fond du problème est cette valorisation a priori des savoirs et de la science des paysans. C'est une position intellectuelle pour le moins optimiste. Elle y sera jugée à ses performances et en fonction de la validité des résultats obtenus.

Les restitutions faites sous l'arbre à palabre peuvent se révéler normatives et interprétatives. On retrouve le vieux débat sur la norme et la réalité. Enfin l'immersion sociale n'apparaît plus nécessaire pour communiquer et connaître.

Il est vrai que l'expérience exigeait un engagement personnel quasi total et que le temps ne soit pas compté, vu ce qu'elle impliquait d'apprentissage de la langue, d'initiation à l'éthique pour une mise au diapason minimale.

L'approche brève et en équipe bts dietetique 1 an toute immersion et peut biaiser la communication. Pourtant les avantages d'une insertion patiente réelle et assumée ne peuvent pas être mis en doute. Pour en apprécier la valeur et la richesse il suffirait de lire le dernier livre sur les Touaregs que vient d'écrire E.

Bernus Bemus E. Tous les chiffres, tous les coefficients ne peuvent pas être mis en cause. Certains sont fort bien compris par les paysans, dès qu'il s'agit des aspects concrets de la vie rurale. On pourrait évoquer la dynamique du peuplement si essentielle et si difficile à cerner correctement sans recensement attentif.

Pour l'analyse de la gestion foncière, il y a les modalités d'accès à la terre mais aussi les superficies concernées. Les deux types d'informations se complètent nécessairement. L'équipement agricole doit être dénombré avant d'en apprécier l'état et les fonctions. Les performances de l'agriculture sont affaire de décision et de pratiques mais ont une traduction évidente et éclairante en chiffres de superficies, de productions et de rendements.

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Tout cela peut être recensé et mesuré. Les évaluations qualitatives sur le niveau des ressources et la situation vivrière sont trop approximatives et incertaines. De plus, cela ressort clairement, entre autres, des règles sur la compensation du préjudice, dont plusieurs visent expressément le dommage corporel [18].

Les dispositions de notre code [19] et sa structure unitaire [20] intègrent les deux formes de responsabilité, malgré certaines différences entre les régimes contractuel et extracontractuel. À une époque récente, elle sera couronnée au Québec par sa codification dans certains contrats. Encependant, le législateur français a adopté la première loi sur les accidents du travail.

Le problème se trouvait réglé dans ce domaine. Pour la compensation du préjudice corporel dans les contrats de transport et de louage, la France a connu des problèmes sociaux semblables à ceux du Québec, quoique plus aigus. On verra toutefois que le Québec offre un bilan jurisprudentiel qui ne présente pas le caractère problématique relevé en France. Ces flottements ont se maigrir conjugaison lieu à une casuistique étonnante de la part du plus haut tribunal français.

La majorité des auteurs français, y compris ceux qui combattent sa conception fondamentale de la responsabilité contractuelle, rejoignent Rémy, avec plus ou moins de nuances selon le cas, pour reconnaître que la jurisprudence française est allée trop loin dans le développement des obligations implicites [38]. Dès le début des années 90, donc avant même la publication de la thèse de Rémy, on observe un certain repli.

Peu importe, le résultat est le même. Le louage présente une histoire plus complexe. Ce régime contractuel confère un avantage probatoire indéniable à la victime. Toutefois, le juge fait encore appel parfois à la responsabilité extracontractuelle, malgré les critiques doctrinales [62]. Ce ne sont pas quelques décisions éparses, de première instance, allant en sens contraire et sans discussion, qui sèmeront le chaos.

En France comme ailleurs, la production et la distribution de masse ont entraîné la multiplication des réclamations contre les fabricants et les distributeurs professionnels. Il y voit une complexification du régime juridique de la vente, car la nouvelle obligation, visant uniquement la sécurité, laisse subsister la traditionnelle garantie des vices pour toute défectuosité qui ne nuit pas à la sécurité du produit.

Point à la ligne. Ce procédé ingénieux, déjà ancien, permet au sous-acquéreur de réclamer directement du fabricant la réparation de son préjudice, sur la base contractuelle de la garantie. Après une longue période où seule la responsabilité extracontractuelle était ouverte au sous-acquéreur, la Cour suprême du Canada a littéralement importé cette jurisprudence de la Cour de cassation sur la transmission des droits contractuels étroitement liés au bien vendu [83].

Le sous-acquéreur peut donc dès lors exercer ses droits à la garantie des vices [84] contre son vendeur et un vendeur antérieur, notamment le fabricant. Dans un premier temps, la responsabilité du vendeur professionnel et du fabricant pour un défaut de sécurité pouvait être engagée vis-à-vis un tiers sur le fondement de la règle générale de la responsabilité extracontractuelle art.

Les tribunaux québécois ont fait preuve de prudence, voire de retenue, dans la définition du cercle contractuel. Enfin, le sous-acquéreur continue de jouir de la garantie contractuelle des vices due par le fabricant et tout autre vendeur antérieur [97].

Or, ces visions expansionnistes de la responsabilité extracontractuelle se heurtent à deux obstacles majeurs []. Comme première illustration, prenons le cas du passager blessé ou tué lors de son transport. En revanche, le nouvel article C. Une position certes plus confortable! Il est faux de prétendre que la responsabilité extracontractuelle privilégie toujours la victime. Décontractualiser la compensation du préjudice corporel pourrait se révéler désastreux pour la victime, au nom de laquelle cette décontractualisation est pourtant prêchée!

Une meilleure compensation des dommages corporels est certes un objectif parfaitement légitime. Mais certaines ne concernent que la responsabilité extracontractuelle. Rappelons enfin que le législateur a lui-même contractualisé la réparation du préjudice corporel causé dans le cadre de certains contrats []. Juger est un métier difficile.

Il serait naïf de prétendre que la jurisprudence québécoise est exempte de tout reproche. De façon plus générale, même en faisant abstraction de la concurrence avec une présomption extracontractuelle, les juges québécois ont tendance à préférer une obligation contractuelle de sécurité qui est de moyen plutôt que de résultat [].

Dans la même lancée, on voudrait amputer de la responsabilité contractuelle la réparation de tout dommage corporel. Notre plus haut tribunal québécois ne doit-il pas plutôt continuer de veiller à faire un usage judicieux du mécanisme des obligations implicites? À maintes reprises, nos tribunaux ont situé ces réclamations hors du champ contractuel. Au début du xix e siècle, les services ne faisaient pas appel à des outils capables de causer des dommages très considérables quand ils se détraquaient.

La vie était simple. Le droit était simple. Le xx e siècle a fait surgir des besoins fort différents. Pour le juriste de Poitiers, la logique constitue la vertu suprême. Pour parvenir à une indemnisation convenable des victimes, les juges français ont eu recours à divers procédés juridiques, astucieux bien que certaines répercussions en soient contestables du point de vue même de cette indemnisation.

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Et ne parlons pas de la logique pure, souvent malmenée. Cette vive polémique des temps modernes est fascinante. Utilisées adéquatement, les obligations implicites constituent un instrument acceptable, et même souhaitable, pour y parvenir. Gardner et B.

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Sixièmes Journées René Savatier. Études offertes à Pierre CatalaParis, Litec,p. En droit québécois, lors de la réforme du Code civil, ces différences ont été considérablement réduites. L luelles et B. P ineauD. B urman et S. B audouin et P. D eslauriersResponsabilitévol. B audouinP. J obin et N. V ézinaObligationspréc. M ooreObligationspréc. Qcart. V ézinaObligation de sécuritépréc. VézinaObligation de sécuritépréc. Dans le cadre de la décentralisation, il est bon de remarquer que certains secteurs d'activités commerciales sont contrôlés par l'administration décentralisée, notamment les marchés publics, et d'autres activités commerciales qui sont sous le contrôle des Districts.

Ce ne sont que les agents des districts qui assurent le recouvrement des taxes et d'impôts. A notre sens, lors de recouvrement des taxes qui relèvent de la compétence des entités décentralisées que ces dernières peuvent mener des contrôles, afin de s'assurer que le principe de la liberté de prix est respecté. La charge de l'encadrement du commerce et de la protection du consommateur au sein des Districts est assurée par l'agent chargé des finances du district.

C'est ainsi que l'administration décentralisée doit être renforcée, tant en ce qui concerne le personnel que des moyens afin de bien contrôler la mise en oeuvre du principe de la liberté de prix. Dans ce sens, nous pensons qu'elle devrait travailler conjointement avec le MINICOM et la mise oeuvre du principe de la liberté de prix devrait lui être assigné expressément par la loi. Les associations des consommateurs jouent un rôle important dans la protection du consommateur et nous allons les analyser dans le point qui va suivre.