Regime iva importazioni extra ue

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Regime iva importazioni extra ue

Vue d'ensemble de la vie privée. Nécessaire Nécessaire. Ceci est une catégorie nécessaire. Non classé. Enregistrer et accepter. Password reset. S'il vous plaît entrer votre e-mail. Vous recevrez un nouveau mot de passe par email. Barbara Kappel ENFschriftlich. Es handelt sich hierbei um eine Kodifizierung des bestehenden Rechtsakts ohne inhaltliche Änderungen. Aus Gründen der Übersichtlichkeit und Klarheit ist es daher erforderlich, die Verordnung zu kodifizieren.

Il regolamento in oggetto stabilisce norme comunitarie riguardanti l'istituzione di un dazio compensativo, con lo scopo di promuovere un mercato più equo e valido. Relativamente alla proposta presa in considerazione, il gruppo consultivo dei servizi giuridici del Parlamento europeo, del Consiglio e della Commissione richiede una codificazione dei testi esistenti.

Dans un souci de clarté et de transparence du droit, l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays tiers.

Ce texte protège les économies des États membres contre les importations subventionnées venant de pays tiers. Il les protège donc contre des pratiques déloyales. Gilles Lebreton ENFpar écrit. En outre, ce texte protège les économies des États membres contre des pratiques commerciales déloyales.

Philippe Loiseau ENFpar écrit.

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Il s'agit de mettre à jour un règlement de l'UE dequi défend les importations subventionnées par les pays tiers. Les modifications proposées sont simplement d'ordre formel. À présent le nouveau règlement s'inscrit dans la continuité de "l'accord sur les subventions", signé dans le cadre de l'OMC Organisation mondiale du commerce. Cet accord prévoit une application transparente des règles antisubventions et établit des mesures compensatoires, pour protéger les États des produits importés pouvant leur causer un préjudice économique.

De nature protectionniste, ce texte défend, fait rare, les économies des États membres. J'y suis très favorable, j'ai logiquement voté pour. El grupo consultivo de los Servicios Jurídicos del Parlamento Europeo, del Consejo y de la Comisión, han examinado la propuesta de la Comisión Europea y han concluido de que se trata a una codificación pura y simple de los actos existentes, sin ninguna modificación sustancial de estos.

Kroz vrijeme odredbe su se nekoliko puta mijenjale. Dominique Martin ENFpar écrit. Ce règlement transpose l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions et les mesures compensatoires.

Très détaillé, il définit, notamment: les critères de définition d'une subvention, l'application de mesures compensatoires, etc. Nous ne pouvons que soutenir ce règlement qui protège relativement les productions européennes des distorsions de marché provoquées par les subventions publiques. Fulvio Martusciello PPEper iscritto. La Commissione attribuisce grande importanza alla semplificazione e alla chiara formulazione della normativa dell'Unione, affinché diventi più chiara e accessibile ai cittadini, garantendo loro nuove possibilità di far valere i diritti che la normativa sancisce.

È necessario, dunque, codificare le disposizioni che hanno subito varie modifiche, se si vuole che la normativa sia semplice, chiara e trasparente. Lo scopo della presente proposta è quello di codificare il regolamento CE n. C'est ce règlement qui énonce les règles européennes instituant des droits compensateurs dont l'objectif est de compenser toute subvention accordée, directement ou indirectement, à la fabrication, à la production, à l'exportation ou au transport de tout produit, en provenance d'un pays tiers, dont la commercialisation sur le marché de l'UE cause un préjudice aux concurrents.

Mais il donne également tout pouvoir à la Commission de modifier, suspendre ou abroger des mesures compensatoires ou de prévoir l'exonération totale ou partielle de droits compensateurs. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps.

Je vote contre. Joëlle Mélin ENFpar écrit. Ce souci de transparence s'inscrit dans une démarche de protection contre ce genre d'importation. Il s'agit en effet d'une mesure de défense contre les pratiques déloyales. Nuno Melo PPEpor escrito.

Roberta Metsola PPEin writing. Le règlement initial du Conseil de sur ce sujet a subi de nombreuses et importantes modifications. Dès lors, conformément aux instructions données par la Commission sur l'importance de la codification enà l'accord interinstitutionnel en sur la procédure rapide des actes codifiés, et, afin de clarifier le droit de l'Union pour le rendre plus accessible à nos concitoyens européens, il est indispensable d'établir un règlement clair qui se substituerait aux nombreux autres déjà existants.

Outre la codification des textes existants, l'un des objectifs de cette proposition est d'insérer dans le droit de l'Union les règles contenues dans "l'accord sur les subventions" approuvées à l'OMC. Les conditions définissant une subvention y sont détaillées ainsi que les principes régissant l'imposition de droits compensateurs et la manière de les calculer.

Bernard Monot ENFpar écrit. Ce texte protège les économies des États membres contre les importations subventionnés venant de pays tiers. Il participe d'un protectionnisme contre des pratiques déloyales et peut donc être soutenu.

Sophie Montel ENFpar écrit. Il participe également au protectionnisme contre des pratiques déloyales. C'est pourquoi j'ai voté POUR. Franz Obermayr ENFschriftlich. Des Weiteren scheint mir der Bericht als sehr klar und übersichtlich, daher habe ich diesem Bericht zugestimmt.

Tegemist on kehtivate õigusaktide kodifitseerimisega ilma sisuliste muudatusteta. Aldo Patriciello PPEper iscritto. Eva Paunova PPEin writing.

Nevertheless international trade must be controlled and regulated to not allow unfair advantages for some individuals or businesses over others. I support the proposal concerning the amendments to ensure the appropriate and transparent application of the anti-subsidy and anti-dumping rules to guarantee fair competition between EU firms and their non EU competitors. Marijana Petir PPEnapisan. S obzirom na to da je Europska komisija 1.

Uredbe EZ br. Pozdravljam i nastavak edukacija te daljnji razvoj bilateralnih kontakata s industrijama. J'avais présenté naguère ces remarques lors d'un séminaire du Centre G.

Glotz et je les ai reprises dans ma contribution à La storia ellenistica, Quadro politico de R. Bianchi Bandinelli Milan L'introduction de la monnaie dans une économie qui ne la connaissait que très accessoirement est doublement inéluctable pour des rois grecs, parce que la monnaie est la proclamation de la souveraineté d'un État, parce que la monnaie est depuis des siècles un instrument économique dont on ne peut plus se passer.

Cette introduction s'accompagne de l'institution de la banque royale qui permet d'introduire le prélèvement dans le cadre de l'économie monétaire. Mais elle se fait dans l'optique d'un dirigisme absolu et de manière à préserver l'Egypte d'une intégration trop poussée dans le marché méditerranéen - ce qui est bien dans la tradition pharaonique.

En effet, le pied choisi est un pied léger, rhodien ou phénicien, alors que, depuis Alexandre, le pied attique tendait à s'imposer comme une base commune facilitant les échanges.

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D'autre part, l'entrée en Egypte des pièces étrangères est interdite; elles ne peuvent être utilisées dans les transactions, même avec la légère perte de valeur normale dans tout État grec disposant de sa propre monnaie, et doivent être refondues en espèces égyptiennes dans la Monnaie d'Alexandrie.

Étrange procédé et quasi unique à cette époque que cet absolutisme monétaire, qui apparaît en contradiction flagrante avec les intérêts d'un mercantilisme bien entendu.

De fait l'interdiction est bien appliquée et l'on n'a quasiment pas retrouvé de pièces étrangères en Egypte. A cette contradiction grave, il doit y avoir des motivations sous-jacentes profondes, le modeste profit tiré par le roi de la refonte étant certainement compensé, et bien au-delà, par le manque à gagner inéluctablement entraîné par les entraves apportées aux échanges.

Ce projet nous paraît incroyablement peu hardi : il était fondé sur la stagnation du niveau de vie dans les campagnes et les bourgs, alors qu'on exploitait plus durement que par le passé la force de travail des dépendants, sur la sclérose de la société rurale, à peine modifiée par l'installation de colons grecs et par l'hellénisation d'une modeste élite indigène; et là encore ces rois qu'on nous dépeints comme mercantilistes ont délibérément renoncé aux profits qu'aurait entraînés nécessairement pour eux l'essor des activités de négoce, puisqu'ils prélevaient leur quote-part - très importante - sur toute activité de leur territoire.

Ce n'est assurément pas incapacité de prévoir: on insiste beaucoup - sans doute trop - depuis M. Rostowtzeff sur l'énorme puissance conceptuelle déployée au IIIe siècle dans l'organisation d'un État gréco-égyptien, bien visible notamment dans les Revenue laws. Il s'agit donc d'un choix délibéré, dans un projet au reste cohérent, répétons-le, et peut-être réaliste, car le royaume était considérablement arriéré, même en comparaison avec l'empire perse.

II serait intéressant de préciser les rapports, pour Néron, des réformes intervenues à Rome et à Alexandrie. Dans les trésors des tétradrachmes, le règne de Néron fait une coupure importante. Au rapport très intéressant du M.

Primo : en ce qui concerne le titre exact du denier après la réforme monétaire de Néron il faudrait prendre aussi en considération des données plus récentes. Secundo : on peut noter une remarque très caractéristique concernant la réforme monétaire de Néron, à savoir une différence bien visible entre le degré de la dévaluation de Yaureus et du denier.

Cette différence entre le degré de dévaluation de la monnaie d'or et d'argent est bien caractéristique et - à mon avis - doit être liée avec des changements en relation des prix entre ces métaux pendant la période depuis le règne d'Auguste jusqu'au temps de Néron. Etienne, La vie quotidienne à Pompei, Parigi,pag. Grant, Roman. History from Coins, Cambridge,pag. Suisse, XVI, pag. Krawczuk, Neron, Varsavia, ; L. Biezunska Malowist, Les opinions de la nobilitas romaine à l'époque de Néron et leur fondement économique et sociaux, in Travaux Institut.

Ancienne de IVniv. A Levi; L. Breglia, Le antiche rotte del Mediterraneo documentate da monete e pesi, in Rend. Napoli,pag. Reinach, Du rapport de valeur des métaux dans l'Egypte au temps des Ptolémées, in Revue des études grecques, 41,pag.

Préaux, L'économie royale des Lagides, Bruxelles,pag. Will, Histoire politique du monde hellénistique, I, Nancy,pag.

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Robinson, in appendice a M. Milne, Egypt. Rabossi, La coniazione di Nerone, in Acme,pag. Savio, La riforma economica di Nerone, in Quaderni Ticinesi,pag. Mazzarino, Trattato di storia romana, II, pag.

Tondo, La riforma monetaria neroniana, in Rivista italiana di numismatica,pag. Corso dei prezzi e riforma monetaria neroniana [article] Mario Attilio Levi.